I/ LA CREATION D'UN NOM DE DOMAINE

1) La demande de création d'un nom de domaine

Rappel: Les demandes sous la racine " .mc " sont exclusivement réservées aux sociétés monégasques inscrites au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco

Les demandes de création d'un nom de domaine sous la zone de nommage du " .mc " doivent s'effectuer à partir du formulaire standard. Ce formulaire concerne à la fois le demandeur et le bureau d'enregistrement (ou Registrar). Ce document doit être envoyé au service du NIC Monaco de la Direction des Communications Electroniques, dûment rempli et signé.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CREATION D'UN NOM DE DOMAINE (Format PDF)

2) Le traitement des demandes de créations de noms de domaine

Le traitement d'une demande de création est initié dès réception par le NIC MONACO d'un formulaire de demande. Si le dossier s'avère incomplet (Cf: Absence des pièces justificatives obligatoires), non signé, ou non conforme à la charte de nommage, un avis d'irrégularité est envoyé au demandeur.

Toute demande illisible est rejetée. Par conséquent, le NIC MONACO conseille de dactylographier les informations à fournir sur le formulaire.

A compter du 18 juin 2013, la vérification de la configuration des DNS (cf: logiciel Zonecheck) n'est plus opérée par le NIC MONACO dans le cadre de la procédure de création du nom de domaine.


Il faut considérer une durée moyenne de l'ordre de 5 à 10 jours ouvrables pour l'enregistrement et l'activation d'un nom de domaine dans le Registre des DNS lorsqu'aucune irrégularité n'est relevée par la Direction des Communications Electroniques.

La dernière étape du processus de création des noms de domaine consiste à informer les demandeurs et bureaux d'enregistrements.


3) Pièces à joindre à toute demande de création de nom de domaine

Le formulaire doit être accompagné de documents complémentaires, en fonction du type de la demande:

  1. Dans le cas d'une société ou d'un organisme, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie de moins de 3 mois. Le nom du domaine demandé doit être conforme à la raison sociale ou aux sigles mentionnés dans l'extrait. Ces noms seront enregistrés sous la racine " .mc ". Chaque entité pourra choisir parmi 3 noms maximum inscrits au Registre du Commerce et de l'Industrie.

  2. Dans le cas d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat d'identité de la marque ou d'une copie du titre officiel délivrés par la Division de la propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique. Concernant les marques internationales désignant Monaco, un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) devra être joint à la demande. Ces noms seront enregistrés sous la racine " .tm. mc ".

  3. Dans le cas d'une association, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'une copie de la parution au Journal de Monaco, du récépissé de déclaration ou de l'arrêté ministériel d'autorisation. Ces noms seront enregistrés sous la racine " .asso.mc ".



II/ LES MODIFICATIONS SUR LES NOMS DE DOMAINE

Les demandes de modification sur des noms de domaine déjà enregistrés et/ou actifs doivent s'effectuer à partir des formulaires standards et être transmises au service du NIC MONACO de la Direction des Communications Electroniques, dûment remplis et signés.

On distingue plusieurs cas de figures :

  • Cas d'un transfert de nom de domaine

    Il s'agit d'un changement de bureau d'enregistrement. Un transfert ne suppose pas un changement de titulaire d'un nom de domaine et n'implique pas nécessairement un changement des DNS.

    Le traitement de cette demande est, en général, réalisé dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire. Il est rappelé au propriétaire de nom qu'il doit informer par écrit son ancien bureau d'enregistrement, de cette opération.

    Le formulaire à utiliser est le suivant :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE (Format PDF)


  • Cas de la transmission d'un nom de domaine

    Il s'agit de la cession du nom de domaine à un nouveau titulaire.

    ATTENTION: Pour que cette opération soit autorisée par la Direction des Communications Electroniques, il faut que le nouveau titulaire respecte les prescriptions de la Charte de Nommage et que les deux titulaires (Cf: l'ancien et le nouveau) signent conjointement le formulaire.

    Si aucune irrégularité n'est relevée par la Direction des Communications Electroniques, le traitement de cette opération est en général réalisé dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire.

    Le formulaire à utiliser est le suivant :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSMISSION D'UN NOM DE DOMAINE (Format PDF)


  • Cas de la modification des serveurs de nom ET/OU des adresses IP

    Il s'agit de signifier que les serveurs de nom et/ou les adresses IP y associées doivent être modifiées dans le Registre de la zone de nommage du ".MC".

    Si aucune irrégularité n'est relevée par la Direction des Communications Electroniques, le traitement de cette opération est en général réalisé dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire.

    Le formulaire à utiliser est le suivant :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION DES SERVEURS DE NOM (Format PDF)


  • Cas de la modification des coordonnées administratives pour un nom de domaine

    Il s'agit d'indiquer au NIC Monaco un changement intervenu dans les coordonnées administratives du demandeur ou du bureau d'enregistrement ou de l'hébergeur ou du contact administratif ou du contact technique.

    Si aucune irrégularité n'est relevée par la Direction des Communications Electroniques, le traitement de cette opération est, en général, réalisé dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire.

    Le formulaire à utiliser est le suivant :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION DE COORDONNEES ADMINISTRATIVES (Format PDF)


III/ LA SUPPRESSION DE NOMS DE DOMAINE DU REGISTRE DES DNS

La suppression d'un nom de domaine peut intervenir :

  • Sur demande expresse d'un titulaire

    En pratique, tout titulaire qui ne souhaite plus exploiter un nom de domaine doit en informer la Direction des Communications Electroniques par l'intermédiaire du formulaire standard ci-après.
    Si aucune irrégularité n'est relevée par la Direction des Communications Electroniques, le traitement de cette opération est généralement réalisé dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUPPRESSION D'UN NOM DE DOMAINE DU REGISTRE DES DNS (Format PDF)


  • Sur décision unilatérale de la Direction des Communications Electroniques, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

    • Plus d'existence légale du titulaire depuis au moins 2 ans.
    • Aucune activité sur le nom de domaine au cours de la période susvisée.
    • Pas de notification au NIC Monaco d'une quelconque cession du nom de domaine sur ces deux dernières années.